Politique de confidentialité

AUTO ÉCOLE DES FONTAINES, SAS — Société par actions simplifiée, 983 700 410 R.C.S. Melun — 19 Place des Fontaines, 77176 Savigny-le-Temple, France. SIRET 983 700 410 00019, agrément E 24 077 0036 0. Téléphone : 01 60 65 19 97.

Pour toute demande relative à vos données personnelles : secretariataedf@outlook.com.

Les prestataires techniques cités plus bas (hébergement, stockage temporaire, envoi d'e-mails) agissent pour le compte de l'auto-école ; ils ne sont pas responsables du traitement.

Demande d'inscription

Lorsque vous envoyez le formulaire « Je m'inscris », l'auto-école reçoit par e-mail : la formule choisie ; vos nom, prénom, date et lieu de naissance ; votre adresse, téléphone et e-mail ; votre numéro NEPH s'il existe ; votre situation (permis déjà obtenu, code obtenu et sa date) ; la boîte de vitesses souhaitée ; la façon dont vous avez connu l'agence ; vos disponibilités, si vous les indiquez.

• Finalité : étudier votre demande, vous recontacter, préparer votre inscription et, le cas échéant, effectuer les démarches administratives liées au permis de conduire (voir « Démarches administratives (ANTS) »).
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Les champs obligatoires sont ceux qui ne portent pas la mention « Facultatif » ; sans eux, l'agence ne peut pas traiter la demande.

Demande en cours

Pendant que vous remplissez le formulaire, vos réponses sont enregistrées automatiquement pour que vous puissiez reprendre plus tard sur le même appareil — sauf les questions de santé, qui ne sont jamais enregistrées et vous seront redemandées.

• Finalité : vous permettre de reprendre une demande commencée. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Conservation : dans une base de données privée (Supabase), accessible uniquement par le serveur du site, 7 jours au plus à compter du début de la demande, puis supprimée. Elle est effacée dès l'envoi de la demande, ou si vous choisissez « Recommencer ».
• Votre navigateur ne garde qu'un identifiant aléatoire permettant de la retrouver, sans aucune de vos informations.

Questions de santé (vision, antécédents médicaux)

Le formulaire vous demande si vous avez des problèmes de vision ou des antécédents médicaux pouvant affecter la conduite. Ce sont des données de santé. Vous n'êtes jamais obligé·e d'y répondre : la réponse « Je préfère en parler à l'agence » est toujours possible, et seule cette mention est alors transmise.

• Finalité : permettre à l'agence de vous orienter si votre situation le demande.
• Base légale : votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), donné par la case à cocher avant l'envoi. Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à l'agence, sans effet sur ce qui a déjà été transmis.
• Ces réponses ne sont ni enregistrées par le site (pas même dans une demande en cours), ni placées dans l'adresse de la page, ni conservées dans votre navigateur, ni transmises à un outil de mesure ou de publicité (il n'y en a aucun).

Justificatifs

Vous pouvez joindre les documents de votre dossier : pièce d'identité (recto et verso), justificatif de domicile et, selon votre situation, attestation d'hébergement et pièce d'identité de la personne qui vous héberge, résultat du code, photo-signature numérique ANTS (planche e-photo), certificat JDC ou attestation provisoire, ASSR2. C'est facultatif : vous pouvez aussi les apporter à l'agence.

• Finalité : transmettre votre dossier d'inscription à l'agence.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Fonctionnement : chaque fichier est envoyé depuis votre navigateur vers un espace de stockage privé et temporaire (Supabase), inaccessible au public et sans adresse publique. Les photos sont allégées, et les photos HEIC d'iPhone converties en JPEG, sur votre appareil avant l'envoi. Au moment de l'envoi de votre demande, le serveur du site relit ces fichiers et les joint à l'e-mail adressé à l'agence : c'est la seule utilisation qui en est faite.
• Dès que le service d'envoi d'e-mails a accepté le message, les fichiers sont supprimés du stockage temporaire. Si l'envoi échoue, ils y restent pour vous permettre de réessayer sans tout renvoyer. Si vous retirez un document, il est supprimé aussitôt. Si vous fermez le formulaire, les fichiers déjà déposés restent rattachés à votre demande en cours, pour que vous puissiez la reprendre. Tout fichier déposé mais jamais transmis (envoi abandonné ou en échec) est supprimé par une purge automatique quotidienne, au plus tard 3 jours après son dépôt.
• Si vous transmettez la pièce d'identité de la personne qui vous héberge, informez-la de cet envoi et de cette politique.

Documents complémentaires

Si vous envoyez des justificatifs après votre demande, ils sont traités de la même manière, accompagnés de vos nom, prénom, téléphone et e-mail pour que l'agence les rattache à votre dossier.

Démarches administratives (ANTS)

Certaines informations et pièces justificatives peuvent être utilisées ou transmises par l'auto-école à l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) dans le cadre des démarches administratives liées au permis de conduire, notamment pour la création ou le traitement du numéro NEPH.

• Le site ne transmet lui-même aucune information à l'ANTS : c'est l'auto-école qui effectue ces démarches, lorsque votre inscription les rend nécessaires. Les réponses aux questions de santé ne font pas partie des informations transmises par le site.
• Base légale : exécution du contrat de formation conclu avec vous, ou mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Demande d'information « permis moto »

Le permis moto sera proposé prochainement. La demande d'information transmet vos nom, prénom, téléphone, e-mail et message éventuel, pour que l'agence vous prévienne de l'ouverture. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Statistiques de fréquentation

Le site mesure sa fréquentation avec Vercel Web Analytics, fourni par son hébergeur, pour savoir quelles pages sont consultées et l'améliorer. Ces statistiques ne servent ni à la publicité, ni à profiler les candidats.

• Données : page consultée (sans paramètres d'adresse), site de provenance, pays et ville, type d'appareil, système et navigateur ; et quelques étapes anonymes du parcours d'inscription (ouverture, formule choisie par catégorie, étape des justificatifs atteinte, envoi). Aucune information saisie dans les formulaires, aucune réponse de santé, aucun document ni nom de fichier, aucun identifiant de demande n'est transmis.
• Selon Vercel, l'outil n'utilise pas de cookies tiers : les visites sont distinguées par une empreinte calculée à partir de la requête, abandonnée au bout de 24 heures, et seules des statistiques agrégées sont restituées à l'auto-école. Le site lui-même n'écrit rien dans votre navigateur pour ces statistiques.
• Base légale : intérêt légitime de l'auto-école à mesurer l'audience de son site (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis la politique de cookies (« Désactiver les statistiques »).

Journaux techniques

Comme tout site, l'hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée, navigateur) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service. Base légale : intérêt légitime de l'auto-école à sécuriser son site (article 6.1.f du RGPD). Le site lui-même n'écrit dans ces journaux aucune donnée saisie dans les formulaires ni aucun contenu de document.

Indication dans votre navigateur

Après l'envoi réussi d'une demande, le site garde dans votre navigateur une simple indication — demande envoyée, justificatifs joints ou non, date — pour ne pas vous faire recommencer le questionnaire. Elle ne contient ni nom, ni coordonnées, ni réponse, ni document, ne quitte pas votre appareil et s'efface après 180 jours. Pendant une demande en cours, il garde aussi l'identifiant aléatoire de cette demande (voir plus haut). Détails dans la politique de cookies.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé. Le site n'a ni compte utilisateur, ni cookie, ni traceur publicitaire.

Vos informations sont destinées aux personnes de Auto École des Fontaines chargées des inscriptions et du suivi administratif de votre dossier. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection.

• ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) — lorsque les démarches liées au permis de conduire l'exigent (voir plus haut), par l'intermédiaire de l'auto-école.
• Autorités légalement habilitées, uniquement dans les cas et conditions prévus par la loi.

Prestataires techniques, agissant pour le compte de l'auto-école :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site et exécution de ses fonctions serveur, dont l'envoi des formulaires. Les fonctions serveur du site sont configurées dans la région de Paris ; les pages publiques sont distribuées par le réseau mondial de Vercel. Vercel fournit aussi les statistiques de fréquentation (voir plus haut).
• Supabase — stockage privé et temporaire des justificatifs, uniquement le temps de leur transmission (voir plus haut), et base de données des demandes en cours (sans donnée de santé, 7 jours au plus).
• Brevo (Sendinblue SAS, 17 rue Salneuve, 75017 Paris) — acheminement des e-mails transactionnels envoyés à l'agence : contenu de la demande et justificatifs joints. Aucune newsletter ni aucun envoi commercial n'est réalisé par ce biais.

Vercel Inc. est une société américaine : des données techniques peuvent être traitées aux États-Unis. Vercel déclare adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Brevo indique pouvoir recourir à des prestataires situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis et en Inde, avec des garanties appropriées. Supabase indique encadrer les transferts hors de l'Espace économique européen par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• Demande en cours (non envoyée, sans donnée de santé) : 7 jours au plus ; effacée dès l'envoi ou si vous recommencez. Une demande envoyée n'est plus conservée par le site.
• Justificatifs dans le stockage temporaire : supprimés dès l'envoi de l'e-mail accepté, ou au plus tard 3 jours après leur dépôt s'ils n'ont jamais été transmis.
• Les demandes d'inscription (et leurs pièces jointes), reçues par e-mail dans la messagerie de l'agence, sont conservées pendant 2 ans.
• Journaux techniques et journaux d'envoi d'e-mails : durée limitée, fixée par chaque prestataire.
• Statistiques de fréquentation : empreinte de visite 24 heures au plus ; statistiques agrégées conservées selon la configuration actuelle du service (offre Vercel Hobby) et la durée documentée par Vercel pour cette offre — à ce jour, un mois de données consultables.
• Indication dans votre navigateur : 180 jours au plus.

Connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site ; justificatifs déposés dans un espace privé, au moyen d'adresses d'envoi signées, limitées à un fichier et valables deux heures, sans aucune adresse publique ; vérification du format réel de chaque fichier (PDF, JPEG ou PNG uniquement) ; noms de stockage sans aucune donnée personnelle ; clés d'accès aux services gardées côté serveur ; aucun contenu de formulaire ou de document dans les journaux ; demandes en cours dans une base accessible uniquement par le serveur, retrouvées par un identifiant aléatoire dont seule l'empreinte est conservée.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, y compris l'exercice de ces droits : secretariataedf@outlook.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

Les liens « Itinéraire » ouvrent un service de cartographie externe (Google Maps, Plans d'Apple ou OpenStreetMap) uniquement si vous cliquez dessus ; ce service applique alors sa propre politique de confidentialité.

Voir la politique de cookies.